Mentions légales
Le site « Ateliers – SMA » mentionne les informations suivantes :
SAS : SMA - Sellerie Maroquinerie d'Art
Président : BORONAD Damien
Directrice générale : ALEIXANDRI Virginie
Siret : 90833872600015
RM : 908 338 726 RM 74
N° DA : 84740421174
Directeurs de publications : ALEIXANDRI Virginie.
Contact : contact@ateliers-sma.fr
Hébergeur : Wix.com. (Wix.com Inc., 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA).
Engagements :
« Ateliers – SMA » s’engage à faire ses meilleurs efforts :
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pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur son site ;
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pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude de ses informations ;
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à protéger les données nominatives en sa possession, afin d’en préserver la sécurité ; notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
« Ateliers – SMA » ne diffuse aucune information susceptible de porter atteinte à la liberté, aux droits et dignité des personnes.
Propriété intellectuelle :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive d'« Ateliers – SMA » et de ses partenaires.
Tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse d'« Ateliers – SMA », notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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« Ateliers – SMA » se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment en l'actualisant.
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« Ateliers – SMA » se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
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L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.
Décharge de responsabilité :
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L'« Ateliers – SMA » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.
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L'« Ateliers – SMA » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
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Le site de l'« Ateliers – SMA » contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. L'« Ateliers – SMA » n’exerçant aucun contrôle sur les sites quant à leurs contenus, conditions d’accès, publicités et services proposés, ne peut être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.
RGPD (Traitements de données à Caractère Personnel) :
Chez SMA - Sellerie Maroquinerie D'Art, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des réservations des ateliers loisir et la création de vos pages membres, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société SMA - Sellerie Maroquinerie D'Art, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Auvergne Rhônes Alpes sous le n° 908338726 et dont le siège social est situé au 237 rue de la Touvière 74540 Saint Félix.
Chargée du traitement : ALEIXANDRI Virginie.
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
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Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone)
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Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion)
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Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
- Des données économiques et financières (par exemple : données relatives à vos cartes bancaires).
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour le bon fonctionnement des achats et réservations.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Finalités : Fournir nos services
Bases légales : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durées de conservation : Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire
Finalités : Procéder au paiement des ateliers en ligne, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients.
Bases légales : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*). Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Finalités : Constituer un fichier de clients.
Bases légales : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Finalités : Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.
Bases légales : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Finalités : Répondre à vos demandes d’information.
Bases légales : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Finalités : Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité.
Bases légales : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires.
Durées de conservation : Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Finalités : Gérer les demandes d’exercice de droits.
Bases légales : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires.
Durées de conservation : Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
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(i) Le personnel de notre société
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(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de réservation, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM
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(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
6. Utilisation des cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de mesurer l'audition de visualisation de notre site, et d'affiner notre référencement. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
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7. Vos Droits :
En application de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'« Ateliers – SMA » contact@ateliers-sma.fr
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par le formulaire de contact du site ou par mail.
8. Complément Google Analytics :
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